Gestion locative pour les SCI, les indivisions et les patrimoines familiaux
Quand un patrimoine appartient à plusieurs personnes, la gestion doit rendre compte à chacune. Nous gérons vos biens à Paris et en Île-de-France et présentons les comptes selon les règles convenues entre associés ou héritiers.
Plusieurs propriétaires, une seule gestion
Société civile immobilière, indivision issue d’une succession, biens détenus par plusieurs membres d’une famille : ces patrimoines ont en commun de réunir plusieurs propriétaires autour des mêmes immeubles. Les décisions se prennent à plusieurs, les revenus se partagent, et chacun doit pouvoir comprendre ce qui a été encaissé et dépensé.
Paris Patrimoine confie chaque patrimoine à un gestionnaire référent. Il connaît les biens, les locataires et les règles propres à votre structure. Il s’appuie sur nos pôles spécialisés pour la location, les travaux, les sinistres, la comptabilité et le juridique.
Patrimoine en SCI
La société est propriétaire, le gérant décide : nous lui donnons des comptes et des dossiers prêts à présenter aux associés.
- Gestion locative de tous les biens de la société, quel que soit leur nombre
- Compte rendu de gérance consolidé pour la société
- Récapitulatif annuel des loyers, charges et travaux
- Éléments transmis à l’expert-comptable de la société
- Ventilation des revenus par associé, selon les parts ou les statuts
Patrimoine en indivision
Après une succession ou un achat à plusieurs, un interlocuteur unique évite que chaque indivisaire gère de son côté.
- Mandat signé par les indivisaires, à la majorité des deux tiers des droits indivis
- Comptes ventilés par indivisaire, selon les quotes-parts
- Information de chaque indivisaire selon les règles convenues
- Éléments utiles au notaire en cas de partage ou de vente
Patrimoine familial
Plusieurs biens, plusieurs générations : la gestion reste lisible pour toute la famille.
- Un gestionnaire référent pour l’ensemble des biens
- Comptes regroupés, même si les biens sont dans plusieurs immeubles
- Plan de travaux partagé pour les décisions collectives
Des comptes que chacun peut lire
Le compte rendu de gérance détaille les loyers encaissés, les dépenses et le solde reversé, bien par bien. Chaque année, un récapitulatif prépare les déclarations de revenus fonciers. Nous transmettons à votre notaire et à votre expert-comptable les éléments dont ils ont besoin, notamment lors d’une succession, d’un partage ou d’une cession.
Un immeuble entier détenu à plusieurs
Beaucoup d’immeubles parisiens appartiennent en totalité à une famille ou à une société civile. Leur gestion réunit les deux sujets : la gérance de l’immeuble et la répartition entre propriétaires. Voir la gestion d’immeuble entier.
Pour le détail de chaque métier, consultez nos six pôles et nos honoraires.
Questions fréquentes sur les SCI et les indivisions
Qui peut signer le mandat de gestion d’une SCI ?
Le gérant de la société, dans les limites fixées par les statuts. Certains statuts réservent aux associés les décisions les plus importantes : nous vérifions avec vous les pouvoirs du gérant avant la signature du mandat.
Faut-il l’accord de tous les indivisaires pour confier la gestion ?
Non. Selon l’article 815-3 du Code civil, les indivisaires titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis peuvent, à cette majorité, conclure un mandat général d’administration. Ils doivent informer les autres indivisaires. Restent en principe soumis à l’unanimité les actes de disposition, comme la vente d’un bien, sauf autorisation judiciaire, ainsi que la conclusion d’un bail commercial ou professionnel.
Comment les revenus sont-ils répartis entre associés ou indivisaires ?
Les revenus et les charges sont répartis selon les parts de chacun : les parts sociales dans une SCI, les quotes-parts dans une indivision, sauf clause contraire des statuts ou de la convention d’indivision. Le compte rendu de gérance peut présenter cette ventilation, pour que chacun dispose des éléments de sa propre déclaration.
Parlons de votre patrimoine
Décrivez-nous vos biens et la façon dont ils sont détenus. Nous vous rappelons pour convenir d’un rendez-vous, sans engagement.